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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4169·Source officielle ↗

l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 908 déposé par M. Renault à l'article 36. Cet article concerne généralement les dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou aux transferts de charges entre l'État et les collectivités. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement proposée par le gouvernement a été maintenue sans la modification suggérée par le député. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des finances publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les dotations ou les mécanismes financiers prévus par l'article 36 du projet de loi. Cela signifie que les collectivités territoriales concernées continueront de fonctionner selon les règles budgétaires actuelles sans l'ajustement proposé. Les services publics locaux dépendant de ces financements ne subiront pas de changement immédiat lié à cet amendement spécifique. L'absence de modification conserve l'équilibre financier tel que défini par le gouvernement dans le projet initial.

79

Pour

128

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

100%

214 présents sur 215 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

71 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

71Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (71)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
5Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(79)
Contre(128)
Abstention(7)
Absent·e(1)