L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1222 proposé par M. Le Coq à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes de l'État ou à la gestion budgétaire, ce qui rend le vote de l'amendement crucial pour la structure financière de l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète un désaccord politique ou technique sur la manière dont les ressources publiques doivent être organisées ou augmentées. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, où chaque amendement peut modifier l'équilibre des dépenses et des recettes.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires initialement prévues par le gouvernement resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela peut concerner directement les contribuables si l'amendement visait à ajuster les impôts ou les taxes. L'absence de changement maintient le cadre financier actuel, ce qui peut influencer les services publics et les politiques sociales prévues pour 2026.
78
Pour
136
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
214 présents sur 215 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale