L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 907 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à l'équilibre budgétaire ou aux recettes fiscales, ce qui explique la portée macroéconomique du vote. Le non-adopté de cet amendement signifie que la configuration initiale du budget, telle que présentée par le gouvernement, est maintenue sans les modifications suggérées par le député. Ce résultat reflète la majorité parlementaire qui soutient la ligne budgétaire officielle pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce vote maintient le cadre fiscal et les dépenses publiques tels que prévus par le gouvernement, sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté. Cela signifie que les impôts et les prélèvements sur le revenu ou les entreprises restent conformes au projet initial de loi de finances. Les bénéficiaires potentiels des mesures de l'amendement ne verront pas leurs situations modifiées par cette disposition spécifique, tandis que le reste de la population subit les conséquences budgétaires globales du budget 2026 tel qu'adopté.
80
Pour
129
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
216 présents sur 217 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale