L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 4053 lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit par M. Ray sur l'article 36, il visait à modifier une disposition budgétaire initialement proposée par M. Juvin. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le contenu de ce texte financier. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que la mesure budgétaire contestée ne sera pas intégrée dans la loi de finances telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales ou les affectations de crédits prévues par l'amendement ne se concrétiseront pas dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, préservant ainsi les équilibres financiers initialement proposés par le gouvernement.
46
Pour
139
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale