l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 546 de Mme Battistel et ses versions identiques, insérés après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption signifie que la proposition législative contenue dans cet article a été validée par les députés lors de la première lecture. Les enjeux portent sur l'orientation des priorités financières et la conformité des dispositions avec les règles de la loi de finances.
Cette adoption modifie potentiellement les affectations budgétaires ou les règles de gestion financière pour l'année 2026. Les citoyens concernés dépendent de la nature spécifique de l'amendement, qui peut influencer les services publics, les aides sociales ou les investissements d'État. Cela compte car les décisions budgétaires déterminent directement les moyens alloués aux politiques publiques et l'équilibre des finances publiques.
221
Pour
14
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
99%
237 présents sur 239 élus listés
Rassemblement National
76 votes pour
Horizons & Indépendants
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale