l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray, intervenant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption signifie que la proposition législative contenue dans cet article a été validée par les députés lors de la première lecture. Les enjeux portent sur l'orientation des priorités financières et la répartition des crédits publics pour l'exercice 2026.
Cette adoption modifie potentiellement les dispositions budgétaires applicables dès 2026, influençant ainsi les financements alloués à certains secteurs ou services publics. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la qualité ou le montant des services publics financés par l'État. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'amendement, qui pourraient affecter les contribuables ou les bénéficiaires de prestations publiques.
154
Pour
51
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
84 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale