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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3969·Source officielle ↗

l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1194 déposé par M. Ciotti après l'article 21. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle strict et d'un vote spécifique. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier tel que présenté par le gouvernement sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune modification spécifique proposée par M. Ciotti n'a été appliquée au budget de l'État pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures éventuellement contenues dans cet amendement, que ce soit en termes de dépenses publiques ou de recettes fiscales. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le projet initial du gouvernement, sans apport supplémentaire de fonds ou de changements réglementaires liés à cette proposition.

94

Pour

133

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

232 présents sur 234 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

79 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

79Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (79)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

7Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(94)
Contre(133)
Abstention(5)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 202 · Pourquijevote