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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3966·Source officielle ↗

l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1177 déposé par M. Le Coq après l'article 21. Ce scrutin public a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Le contexte législatif s'inscrit dans les débats budgétaires annuels qui fixent les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendeur reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par les députés lors de cette étape clé de la procédure budgétaire.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Les orientations budgétaires actuelles restent donc inchangées, affectant directement les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques prévues pour 2026. Cela impacte notamment les contribuables et les bénéficiaires potentiels des dispositifs financiers qui auraient pu être créés ou modifiés par cet amendement. La stabilité du texte initial permet une anticipation des finances publiques, mais laisse sans réponse les demandes de modification portées par cet amendement.

86

Pour

147

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

237 présents sur 239 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

77 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
77Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (77)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(86)
Contre(147)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 202 · Pourquijevote