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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3965·Source officielle ↗

l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 570 déposé par M. Bouloux après l'article 21. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été retenue par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de maintenir le texte initial du projet de loi tel qu'il a été examiné.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Les mesures budgétaires et fiscales prévues initialement par le gouvernement restent donc applicables sans les ajustements suggérés par M. Bouloux. Cela concerne directement les contribuables et les bénéficiaires potentiels des mesures modifiées, qui devront se conformer au cadre financier tel qu'adopté par l'Assemblée.

88

Pour

149

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

238 présents sur 240 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

78 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
78Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (78)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(88)
Contre(149)
Abstention(1)
Absent·e(2)