L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1497 déposé par M. Dutremble. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 21, mais son rejet signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le cadre budgétaire actuel. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé et son impact financier. Le non-adopt de cet amendement reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des dépenses publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Dutremble ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est effective. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire, sans changement immédiat dans les services publics ou la fiscalité pour les ménages.
98
Pour
129
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
230 présents sur 232 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale