L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1448 (rect.) déposé par Mme Blin. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 21, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure du budget ou sur les orientations spécifiques contestées par le déposant. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé technique et politique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, aucune modification des impôts, des dépenses publiques ou des transferts financiers associés à cet amendement ne se concrétisera. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, impactant directement les bénéficiaires potentiels de ces mesures qui ne verront pas leurs droits ou aides modifiés par cette disposition.
73
Pour
87
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
169 présents sur 171 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale