L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 12 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à la gestion budgétaire finale de l'exercice, dans le cadre plus large de la loi de règlement. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur la manière de clôturer les comptes de l'État et d'ajuster les crédits restants. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des comptes publics annuels.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les modalités actuelles de clôture budgétaire de l'État restent en vigueur sans modification spécifique proposée par cet amendement. Cela n'entraîne pas de changement immédiat dans les services publics ou les impôts, mais confirme la trajectoire budgétaire telle que définie par le gouvernement. L'enjeu réside dans la transparence et l'efficacité de la gestion des deniers publics pour l'année 2025.
82
Pour
169
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
264 présents sur 266 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale