L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement proposé par Mme Dalloz dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le texte visait à modifier l'article 20 du projet de loi initial, lui-même amendé par Mme Violland, portant sur des dispositions budgétaires spécifiques. Le non-adoptement de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir la rédaction initiale du gouvernement ou des amendements précédents. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des finances publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et les amendements acceptés restent en vigueur sans la modification suggérée par le sous-amendement. Cela impacte directement la répartition des crédits publics et les orientations fiscales qui seront appliquées dès 2026. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs droits et obligations définis selon le cadre budgétaire tel qu'il a été finalement arrêté par l'Assemblée.
105
Pour
136
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
242 présents sur 244 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale