L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 689 déposé par Mme Lise Magnier. Cet amendement, présenté après l'article 13 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé opportun d'intégrer cette proposition dans le cadre financier de l'année prochaine. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique générale de l'examen du budget, où chaque article fait l'objet de négociations intenses entre le gouvernement et les groupes parlementaires.
Les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour l'article 13 restent donc inchangées pour l'année 2026. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques suggérés par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les crédits concernés. Cette décision impacte directement la répartition des ressources publiques telles qu'elles ont été définies par l'exécutif, sans modification apportée par cette initiative parlementaire.
84
Pour
113
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
200 présents sur 202 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale