l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2923 de M. Castor lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 13 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux crédits spécifiques. Le vote marque une étape clé dans l'examen budgétaire, permettant d'intégrer une modification législative avant la transmission du texte au Sénat. Les enjeux portent sur l'ajustement des ressources publiques ou la définition de nouvelles obligations financières pour l'année à venir.
Cette adoption modifie potentiellement les recettes de l'État ou l'allocation de certains crédits publics pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans le niveau de prélèvements obligatoires ou dans le financement de services publics spécifiques. L'impact direct dépendra du contenu exact de l'amendement, mais il influencera la trajectoire budgétaire nationale et les équilibres financiers de l'année prochaine.
126
Pour
47
Contre
35
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale