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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3826·Source officielle ↗

l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2688 déposé par M. Fugit à l'article 13. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux mesures d'application budgétaire. Le vote positif de l'amendement identique indique que les députés ont validé les modifications proposées par le rapporteur ou le gouvernement pour ajuster les prévisions de recettes ou les mécanismes de collecte. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année 2026, qui définit les ressources financières publiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cet amendement peut modifier les modalités de perception de certaines taxes ou impôts prévus dans le budget 2026. Cela se traduira potentiellement par des ajustements dans les déclarations fiscales ou les prélèvements à la source dès l'année prochaine. L'impact concret réside dans la précision des recettes publiques qui financeront les services publics et les dépenses de l'État.

99

Pour

85

Contre

16

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

99%

200 présents sur 202 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

65 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

10Pour
14Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
6Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(99)
Contre(85)
Abstention(16)
Absent·e(2)