l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 13 novembre 2025. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la validation des mesures fiscales et des crédits spécifiques prévus par cet article, qui doivent ensuite être examinés par le Sénat pour aboutir à une loi définitive.
204
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale