L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 876 déposé par Mme Mette et son amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle strict de la part du gouvernement et de la majorité parlementaire. Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été adopté par la chambre basse.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cette proposition spécifique sur leurs finances personnelles ou leurs droits, car l'amendement n'a pas été retenu. Le budget de l'État pour 2026 sera donc appliqué sans les ajustements suggérés par cet amendement, maintenant le cadre financier initial prévu par le gouvernement. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle sans déviation liée à cette initiative parlementaire précise.
18
Pour
146
Contre
44
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Écologiste et Social
8 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale