L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1357 déposé par Mme Duby-Muller. Cet amendement, présenté après l'article 9, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la nécessité de préserver l'équilibre initial du texte budgétaire. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les amendements sont examinés au cas par cas avant l'adoption définitive de la loi.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent inchangées dans leur formulation actuelle. Aucun nouveau dispositif financier ou fiscal issu de cet amendement ne sera donc appliqué dès l'année prochaine. Cela maintient la prévisibilité des finances publiques telles que proposées par l'exécutif, sans ajustement majeur apporté par cette proposition parlementaire spécifique.
19
Pour
185
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
87% des votes exprimés
99%
212 présents sur 214 élus listés
Droite Républicaine
8 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale