L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2474 déposé par M. Caron après l'article 9. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement dans le cadre de la préparation des finances publiques pour l'année à venir. Le vote du 13 novembre 2025 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant ainsi la ligne budgétaire retenue par l'exécutif. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où le Parlement peut proposer des corrections, mais où le gouvernement conserve souvent l'initiative sur les orientations majeures du budget.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou de dépenses proposées par M. Caron ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par cet amendement, que ce soit en termes de prélèvements ou de crédits publics. Cela maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement, garantissant une continuité dans la gestion des finances publiques sans les ajustements contestés.
66
Pour
157
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
245 présents sur 247 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale