L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 997 proposé par Mme Ranc. Cet amendement visait à modifier l'article 42 du texte, qui traite de dispositions spécifiques liées au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'aborder les défis financiers et structurels du système de santé. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation budgétaire de l'État pour l'année 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives à l'article 42 du projet de loi resteront inchangées dans le texte soumis au Sénat. Pour les citoyens, cela implique que les mesures envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la future loi de financement de la sécurité sociale. Cela affecte directement les usagers du système de santé et les professionnels du secteur qui attendaient des modifications spécifiques apportées par cette proposition.
73
Pour
105
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale