L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1329 proposé par M. Frappé à l'article 30. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux orientations gouvernementales en matière de couverture maladie.
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur, ce qui maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 30 du projet de loi. Cela signifie que les règles actuelles concernant le financement ou l'organisation des prestations sociales visées par cet article restent inchangées pour l'année 2026. Cette stabilité juridique permet aux assurés sociaux et aux professionnels de santé de continuer à s'organiser selon les cadres existants sans perturbation immédiate.
69
Pour
81
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale