L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Les citoyens concernés par les prestations de la branche maladie ne verront pas les modifications spécifiques proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de cet article. Cela signifie que les règles actuelles de remboursement et de prise en charge des soins restent inchangées par cette proposition. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo sur les aspects financiers de leur prise en charge, sans apport de nouvelles garanties ou de nouveaux droits issus de cet amendement.
66
Pour
90
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
159 présents sur 160 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale