L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1846 proposé par Mme Dubré-Chirat. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 18, dans le cadre du débat sur les ressources et les dépenses de la branche maladie. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans les négociations parlementaires habituelles qui précèdent le vote définitif de la loi de financement.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives au financement de la sécurité sociale restent inchangées pour 2026. Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou supplémentaires proposées par l'amendement, qui concernaient potentiellement l'accès aux soins ou le remboursement des dépenses de santé. Cette décision maintient le cadre financier tel que proposé par le gouvernement, influençant directement la couverture maladie et les contributions sociales pour l'année prochaine.
23
Pour
164
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
86% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale