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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3553·Source officielle ↗

l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 377 proposé par M. Davi. Cet amendement, déposé après l'article 11, visait à modifier les dispositions budgétaires ou organisationnelles du texte principal. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières de la protection sociale pour l'année à venir. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les priorités de dépenses publiques.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations. Le système de financement actuel de la Sécurité sociale pour 2026 reste donc inchangé par cette proposition spécifique. Cela signifie que les mesures de maîtrise des dépenses ou les nouvelles ressources envisagées par l'amendement ne seront pas appliquées. L'impact reste donc nul pour le quotidien des assurés sociaux concernant cette modification précise.

21

Pour

112

Contre

23

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

156 présents sur 158 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

50 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
22Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

14Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(112)
Abstention(23)
Absent·e(2)