L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 895 proposé par M. Clouet. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles retenues par le gouvernement pour l'année 2026. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les mesures d'accompagnement économique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cet amendement ne changera immédiatement les conditions d'accès aux soins ou les cotisations sociales pour l'année 2026. Les assurés sociaux continueront de bénéficier du cadre actuel tel que prévu par le projet de loi initial, qui reste soumis à l'adoption finale par le Parlement. L'enjeu principal reste la pérennité du financement de la protection sociale sans les ajustements contestés.
31
Pour
89
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale