L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 267 proposé par M. Guedj. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur la maîtrise des dépenses publiques et la pérennité du système de santé.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale telle qu'elle sera adoptée. Les réformes du système de santé et de la couverture maladie continueront donc de suivre les lignes directrices initiales du gouvernement. Cela impacte directement la gestion des dépenses de santé et les modalités de remboursement des soins pour l'année 2026.
61
Pour
109
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
172 présents sur 174 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale