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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3497·Source officielle ↗

l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 267 proposé par M. Guedj. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur la maîtrise des dépenses publiques et la pérennité du système de santé.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale telle qu'elle sera adoptée. Les réformes du système de santé et de la couverture maladie continueront donc de suivre les lignes directrices initiales du gouvernement. Cela impacte directement la gestion des dépenses de santé et les modalités de remboursement des soins pour l'année 2026.

61

Pour

109

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

172 présents sur 174 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (52)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

4Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(109)
Abstention(2)
Absent·e(2)