L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 270 déposé par M. Monnet et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, une étape clé dans l'examen des dispositions budgétaires et sociales. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale.
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur, ce qui maintient le statu quo sur les points spécifiques qu'il couvrait. Pour les usagers de la Sécurité sociale, cela signifie que les règles actuelles de remboursement ou de gestion des fonds restent applicables sans changement immédiat. L'absence d'adoption de cet amendement préserve la structure budgétaire initialement prévue par le gouvernement pour 2026.
35
Pour
163
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale