l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1709 proposé par Mme Hamdane. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux orientations gouvernementales en matière de couverture maladie.
Impact citoyen
Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les prestations ou les financements concernés. Cela signifie que les conditions d'accès aux soins ou les montants des remboursements restent déterminés par le texte initial du projet de loi. Cette décision impacte directement les usagers du système de santé qui attendaient des évolutions positives issues de cette proposition.
63
Pour
119
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
185 présents sur 186 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
15Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Christian Girard
- René Lioret
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Dominique Voynet
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Paul-André Colombani
- Jean-Victor Castor
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
Contre(119)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Damien Maudet
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Thomas Portes
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Antoine Vermorel-Marques
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Jean-Carles Grelier
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
- Éric Michoux