L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1916 déposé par Mme Brulebois et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux mesures de politique budgétaire. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans les ajustements proposés par l'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, un processus constitutionnel crucial pour la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les recettes publiques prévues initialement dans le projet de loi de finances 2026 resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela impacte directement les contribuables et les bénéficiaires de services publics, car le niveau de prélèvement et l'allocation des ressources publiques ne seront pas ajustés selon les propositions rejetées. Cette décision maintient le cap budgétaire tel que défini par le gouvernement, influençant ainsi les politiques publiques et les équilibres financiers pour l'année à venir.
33
Pour
67
Contre
92
Abstention
2
Absent·e
Abstention
48% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale