L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2364 présenté par M. Ruffin a été rejeté par les députés. Cet amendement intervenait après l'article 12 du texte, dans le cadre des débats budgétaires qui fixent les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques, privilégiant les orientations gouvernementales plutôt que les modifications ponctuelles proposées par l'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans la procédure législative rigoureuse qui régit l'adoption du budget annuel en France.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales potentiellement introduites par cet amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Cela maintient le statu quo sur les prélèvements obligatoires et les allocations publiques prévues par le gouvernement, garantissant ainsi la continuité des services publics sans modification budgétaire supplémentaire. Les contribuables et les bénéficiaires de l'aide sociale verront donc leurs situations financières régies par les dispositions initiales du projet de loi, sans les ajustements contestés par M. Ruffin.
74
Pour
153
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
235 présents sur 237 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale