L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1592 rectifié de M. Sitzenstuhl a été soumis au vote après l'article 12. Cet amendement, bénéficiant d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le rejet de cette proposition par l'Assemblée nationale confirme le refus d'intégrer cette modification spécifique dans le texte législatif. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la détermination des ressources et des dépenses de l'État pour l'année 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures financières ou fiscales qu'il proposait ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises concernés par cette proposition ne bénéficieront pas des changements envisagés par le député Sitzenstuhl. Le budget tel qu'il a été arrêté par le gouvernement et validé par le Parlement reste donc inchangé sur ce point précis, maintenant le statu quo fiscal et budgétaire actuel.
3
Pour
189
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
97% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Gauche Démocrate et Républicaine
2 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale