L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 560 déposé par M. Sitzenstuhl. Cet amendement visait à retirer l'article 2 bis A du texte législatif, ce qui a conduit à son maintien dans le dispositif global. Le vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite conserver les dispositions relatives à l'organisation territoriale ou administrative de l'île. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la transformation institutionnelle et le développement de Mayotte.
Le maintien de l'article 2 bis A signifie que les mesures prévues pour la refondation de l'administration mahoraise ne seront pas modifiées par cet amendement. Pour les citoyens de Mayotte, cela implique la poursuite du calendrier de réforme des institutions locales tel qu'initialement proposé par le gouvernement. Cette décision affecte directement la gouvernance locale et la répartition des compétences entre l'État et les collectivités de l'île.
9
Pour
166
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
Ensemble pour la République
6 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale