la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale de la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot contre le projet de loi de règlement relatif aux comptes de l'année 2024. Cette procédure parlementaire vise à bloquer l'examen d'un texte sans passer par un débat approfondi sur son contenu, souvent utilisée comme un outil d'opposition politique. L'adoption de cette motion signifie que le projet de loi n'a pas été examiné dans le détail par les députés lors de cette première lecture. Les enjeux résident principalement dans la dynamique politique entre le gouvernement et l'opposition, illustrant les tensions sur la validation des comptes publics et la gestion budgétaire de l'État.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cet événement n'entraîne pas de changement immédiat dans les lois ou les impôts, car il s'agit d'une étape procédurale de contrôle parlementaire. Cependant, il signale une opposition forte de certains groupes politiques à la manière dont les comptes de l'année 2024 sont présentés et validés par le gouvernement. Cela peut influencer le calendrier législatif futur et la manière dont les dépenses publiques seront scrutinées lors des prochaines étapes du processus d'approbation.
138
Pour
69
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
61Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(138)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Inaki Echaniz
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Charles de Courson
- Martine Froger
- Paul Molac
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Emmanuel Taché
Contre(69)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Thierry Liger
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Jean-François Portarrieu
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Constance de Pélichy
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon