l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai 2025 l'amendement gouvernemental n° 2582 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 15, s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé de la première lecture, validant les orientations du gouvernement pour réduire les lourdeurs bureaucratiques. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité de l'action publique et la compétitivité des entreprises nationales.
Cette adoption vise à réduire les formalités administratives pour les entrepreneurs et les petites entreprises, facilitant ainsi leur quotidien professionnel. Les citoyens, en tant qu'usagers ou prestataires, bénéficieront d'un environnement économique plus fluide et moins contraint par la paperasse. Cela devrait se traduire par une diminution des délais d'instruction et une baisse des coûts indirects liés à la conformité réglementaire.
77
Pour
73
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale