l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1620 de M. Isaac-Sibille visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et aux soins palliatifs. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la protection de sa vie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles que prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur leur entourage.
107
Pour
137
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
100%
255 présents sur 256 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
67Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Contre (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvain Carrière
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (33)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour17Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
5Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(107)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joseph Rivière
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Sébastien Peytavie
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Maud Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Thomas Lam
- Joël Bruneau
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Véronique Besse
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
Contre(137)
- Maxime Amblard
- Kévin Pfeffer
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Lionel Vuibert
- Éric Bothorel
- Éric Martineau