l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'amendement de suppression n°32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture. Cet amendement visait à supprimer l'article 5 qui prévoit la possibilité pour une personne majeure, autonome et consciente de bénéficier d'une aide active à mourir dans des conditions précises. Le débat portait sur la légitimité de cette disposition et les garanties nécessaires pour protéger les personnes vulnérables.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 reste en l'état, permettant ainsi aux personnes en situation de fin de vie de demander une aide active à mourir dans certaines conditions. Cela peut avoir un impact sur les droits des personnes en fin de vie et leur liberté de choisir la manière dont elles souhaitent mettre fin à leurs jours.
94
Pour
134
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
100%
241 présents sur 242 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
61Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (34)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
5Pour19Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Thomas Gassilloud
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Denis Masséglia
Abstention (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(94)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Charles Rodwell
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Yves Bony
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Thomas Lam
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
Contre(134)
- Alexandre Dufosset
- Jean-Philippe Tanguy
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Thomas Gassilloud
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Denis Masséglia
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Jean-Pierre Taite
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez
- Eric Liégeon