L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°39 de M. Gosselin à l'article premier d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cet amendement visait à garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le débat portait sur les modalités de scrutin qui permettraient d'atteindre ces objectifs.
92
Pour
117
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
211 présents sur 211 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale