L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°60 de M. Ceccoli visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition de loi cherchait à garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité dans les municipalités françaises. Le débat portait sur la manière de mettre en place ce nouveau système électoral.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier de la proposition de loi n'a pas été modifié selon les propositions de M. Ceccoli. Les citoyens pourraient être impactés par le nouveau mode de scrutin qui sera mis en place, mais celui-ci ne tiendra pas compte des modifications proposées par M. Ceccoli.
92
Pour
117
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
211 présents sur 211 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale