l'Assemblée nationale a adopté
Le 1er avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles en précisant les critères de pénétration non consentie dans la définition du viol. Le débat parlementaire a mis en lumière l'importance d'une meilleure reconnaissance des violences sexuelles et de l'enjeu de la lutte contre ces infractions.
Cette adoption va permettre une meilleure protection des victimes de violences sexuelles, notamment en précisant les critères de pénétration non consentie dans la définition du viol. Cela permettra aux tribunaux d'avoir des éléments plus clairs pour juger ces affaires et ainsi mieux protéger les victimes.
134
Pour
46
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale