l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 19834, déposé par Mme Rist et adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2023, concerne le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement intervient dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à ajuster les comptes de la sécurité sociale en cours d'année. Les amendements de ce type sont souvent utilisés pour apporter des modifications précises au texte initial, en réponse à des besoins spécifiques ou à des évolutions législatives. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre financier de la sécurité sociale et les priorités de dépenses publiques en matière de santé et de protection sociale.
221
Pour
21
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
91% des votes exprimés
100%
244 présents sur 245 élus listés
Sans groupe identifié
93 votes pour
LFI
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
93Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (93)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
62Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(221)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Sophie Taillé-Polian
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Maud Bregeon
- David Guiraud
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Adrien Quatennens
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V988.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.