l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces substances, utilisées dans de nombreux produits industriels et de consommation courante, sont reconnues pour leur persistance dans l'environnement et leurs effets potentiels sur la santé. Le débat législatif porte sur la nécessité de renforcer les réglementations existantes pour limiter l'exposition des citoyens à ces substances chimiques. Les enjeux incluent la protection de la santé publique, la gestion des déchets contenant des PFAS, et l'adaptation des industries concernées.
Impact citoyen
Cette adoption marque une étape importante dans la réduction des risques liés aux PFAS pour les citoyens. Les mesures prévues visent à limiter la présence de ces substances dans l'environnement et les produits de consommation, protégeant ainsi la santé des populations exposées. Cela compte particulièrement pour les personnes vivant à proximité de sites industriels ou utilisant des produits contenant des PFAS, où les risques pour la santé sont les plus élevés.
187
Pour
5
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
94% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
Sans groupe identifié
72 votes pour
PS
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
72Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nicolas Dragon
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Laurent Panifous
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Véronique de Montchalin
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Juliette Vilgrain
- Jean-Marc Tellier
- Francesca Pasquini
- Jean-Charles Larsonneur
- Hubert Julien-Laferrière
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(187)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nicolas Dragon
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Bertrand Bouyx
- Anne-Cécile Violland
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Frédéric Maillot
- Édouard Bénard
- Paul Molac
- David Taupiac
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Maud Bregeon
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Véronique de Montchalin
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Valérie Rabault
- Juliette Vilgrain
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Jean-Charles Larsonneur
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3631.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.