l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires concernées ne seront pas modifiées telles que proposées par M. Echaniz. Les citoyens pourraient être touchés si ces modifications avaient des implications sur leurs impôts ou sur le financement de services publics.
75
Pour
148
Contre
75
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
50% des votes exprimés
100%
298 présents sur 299 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
66 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
31Pour66Contre33Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- David Guiraud
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Johnny Hajjar
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Contre (66)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Christelle Petex
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (33)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Jimmy Pahun
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Thibaut François
- Victor Catteau
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
- Thomas Mesnier
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre34Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (34)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- David Guiraud
- Michel Sala
- Fabien Roussel
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Vincent Bru
- Johnny Hajjar
- Francesca Pasquini
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
Contre(148)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(75)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Jimmy Pahun
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Dino Cinieri
- Benjamin Saint-Huile
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V342.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.