l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les mesures prévues dans l'article premier du projet de loi ne seront pas appliquées. Cela peut affecter les citoyens en modifiant ou en maintenant le niveau des cotisations sociales ou des prestations sociales. Par exemple, si l'article prévoyait une hausse des cotisations, son rejet signifie que cette hausse n'aura pas lieu, ce qui peut soulager les contribuables. Inversement, si l'article prévoyait des améliorations de prestations, son rejet peut signifier un maintien du statu quo, ce qui peut décevoir certains bénéficiaires.
119
Pour
87
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
57% des votes exprimés
100%
209 présents sur 209 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
43Pour42Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Michel Sala
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Bertrand Petit
Contre (42)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Stéphanie Rist
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Janvier
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(119)
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Fabrice Brun
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Jean-Yves Bony
- Guillaume Garot
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Michel Sala
- Fabien Roussel
- Laurent Panifous
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Julien Bayou
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Tematai Le Gayic
Contre(87)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2802.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.