l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022. Cet amendement vise à supprimer une disposition spécifique de l'article 3, ce qui a fait l'objet d'un débat parlementaire. Le contexte législatif concerne l'approbation des comptes de la sécurité sociale, un processus annuel crucial pour la transparence et la gestion des finances sociales. Les enjeux portent sur l'équilibre budgétaire et la répartition des ressources entre les différentes branches de la sécurité sociale.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences sur la répartition des fonds de la sécurité sociale, affectant potentiellement les bénéficiaires de prestations sociales. Les citoyens pourraient voir des modifications dans l'accès ou le montant de certaines aides, selon les dispositions supprimées. Cela compte car cela influence directement le financement des services publics de santé, de famille et de solidarité, essentiels pour la protection sociale des Français.
124
Pour
117
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
100%
248 présents sur 249 élus listés
Sans groupe identifié
63 votes pour
Sans groupe identifié
72 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
63Pour72Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Brun
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Santiago
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Paul-André Colombani
- David Guiraud
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Julien Bayou
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (72)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Yannick Neuder
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Prisca Thevenot
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(124)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Jean-Philippe Nilor
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Jean-Paul Lecoq
- Paul-André Colombani
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Michel Sala
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Julien Bayou
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(117)
- Florent Boudié
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Laure Miller
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Luc Lamirault