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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2941·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020. Ce projet de loi vise à simplifier et accélérer les procédures administratives, fiscales et judiciaires, ainsi qu'à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des citoyens.

Impact citoyen

Ce vote entraîne une simplification des démarches administratives pour les citoyens et les entreprises, ce qui devrait faciliter leur vie quotidienne et améliorer l'efficacité de l'action publique. Cependant, il convient de veiller à ce que ces simplifications ne soient pas faites au détriment des droits et protections individuelles.

332

Pour

113

Contre

86

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

100%

531 présents sur 532 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

164 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

164Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (164)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

86Pour
29Contre
48Abstention
1Absent·e

Pour (86)

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

20Pour
24Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale

3Pour
16Contre
23Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Bâtir le pays Martinique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

DLF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Rassemblement

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Péyi Guyane

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PPM

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(332)
Contre(113)
Abstention(86)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2941.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.