L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°14 de Mme Grangier visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur la lutte contre la disparition des terres agricoles et la régulation des prix du foncier agricole. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Le vote de cet amendement était donc une étape importante dans l'examen de cette proposition de loi.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les agriculteurs et propriétaires fonciers concernés, mais aussi sur l'ensemble des citoyens qui pourraient être touchés par les conséquences de cette proposition de loi sur le marché du foncier agricole.
75
Pour
122
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
200 présents sur 202 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Socialistes et apparentés
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale