l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mars 2025 a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole en première lecture. Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles face aux pressions immobilières et à garantir une meilleure transparence sur les prix du foncier agricole.
Cette adoption va permettre de mieux protéger les terres agricoles en limitant leur urbanisation et en régulant les prix du foncier agricole, ce qui va avoir un impact positif pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la préservation des terres agricoles et la sécurité alimentaire.
205
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
206 présents sur 208 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale