l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne l'impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches. Cependant, cela peut avoir un impact sur la richesse des discussions et des négociations autour de cette proposition de loi.
60
Pour
105
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
63% des votes exprimés
99%
166 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Thomas Portes
- Bérenger Cernon
- François Piquemal
- Ersilia Soudais
- Bastien Lachaud
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Gabrielle Cathala
- Arnaud Saint-Martin
- Antoine Léaument
- Mathilde Panot
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Matthias Tavel
- Aurélien Le Coq
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Clémence Guetté
- Andrée Taurinya
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Laurent Alexandre
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Fanny Dombre Coste
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Mickaël Bouloux
- Dominique Potier
- Karim Benbrahim
- Ayda Hadizadeh
- Estelle Mercier
- Arnaud Simion
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Valérie Rossi
- Pierrick Courbon
- Laurent Lhardit
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Fabrice Barusseau
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Fabrice Roussel
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Gérard Leseul
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Karim Ben Cheikh
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Nicolas Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marie Pochon
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Christine Arrighi
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- François Ruffin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Léa Balage El Mariky
- Julie Ozenne
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Sandrine Rousseau
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Nicolas Dragon
- Marc de Fleurian
- Thierry Frappé
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Frédéric Boccaletti
- Lisette Pollet
- Robert Le Bourgeois
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Humbert
- Anthony Boulogne
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Pfeffer
- Gaëtan Dussausaye
- Alexis Jolly
- Emeric Salmon
- Jorys Bovet
- David Magnier
- Christian Girard
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Nicolas Dragon
- Marc de Fleurian
- Thierry Frappé
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Frédéric Boccaletti
- Lisette Pollet
- Robert Le Bourgeois
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Humbert
- Anthony Boulogne
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Pfeffer
- Gaëtan Dussausaye
- Alexis Jolly
- Emeric Salmon
- Jorys Bovet
- David Magnier
- Christian Girard
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Anne-Laure Blin
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Joëlle Mélin
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Fabien Di Filippo
- Vincent Jeanbrun
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Arnaud Sanvert
Contre(105)
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Thomas Portes
- Bérenger Cernon
- François Piquemal
- Ersilia Soudais
- Bastien Lachaud
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Gabrielle Cathala
- Arnaud Saint-Martin
- Antoine Léaument
- Mathilde Panot
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Matthias Tavel
- Aurélien Le Coq
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Clémence Guetté
- Andrée Taurinya
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Laurent Alexandre
- René Pilato
- Fanny Dombre Coste
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Mickaël Bouloux
- Dominique Potier
- Karim Benbrahim
- Ayda Hadizadeh
- Estelle Mercier
- Arnaud Simion
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Valérie Rossi
- Pierrick Courbon
- Laurent Lhardit
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Fabrice Barusseau
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Fabrice Roussel
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Gérard Leseul
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Nicolas Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marie Pochon
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Christine Arrighi
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- François Ruffin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Léa Balage El Mariky
- Julie Ozenne
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Sandrine Rousseau
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
- Manuel Bompard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V865.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.